GRIMALDI MOTOS PIECES

• Responsable et rédacteur du site : Emilien GRIMALDI
•  Numéro Siret : 83194801300022 au RCS de Lyon
•  Mail : contact@grimaldi-motos-pieces.fr
•  Téléphone : 06 22 90 29 95
•  Conception du site : Mélissa Baudrillart 
•  Information sur l’hébergeur du site : Hostinger International, Ltd

​Les photographies de pièces moto ou motos, sont réalisées Emilien GRIMALDI pour le compte de « Grimaldi Motos Pièces ». Elles sont la stricte propriété d’Emilien GRIMALDI.

Les textes, logo, photographies, nom de domaine, design : tous droits réservés, sous peine de poursuite judiciaire.

Je suis Emilien GRIMALDI. Je vends des pièces de moto d’occasion, des motos d’occasions, je réalise la pose de pièces d’occasion, j’effectue des livraisons dans un périmètre de 100 Kilomètres autour de Chabanière.

1. Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes de marchandises que je propose sur mon site Internet :  www.grimaldi-motos-pièces.fr, ci-après dénommé « le site ». 

Par l’intermédiaire de mon site Internet, vous avez accès aux ventes de pièces moto d’occasion ou motos d’occasion. Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur mon site internet emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet.

2. Mes obligations

Je réalise mes ventes sans discrimination, dans le respect de votre vie privée, de votre dignité et de votre liberté.

Dans mon activité, je tiens compte des limites de mes compétences, de mes connaissances, ainsi que des moyens dont je dispose. Je ne dois pas, notamment, entreprendre des services pour lesquels je ne suis pas préparée, formée ou suffisamment équipée.

3. Obligations du client

Lors d’une vente, vous avez le solde correspondant au montant de la vente sur votre compte bancaire.

Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente.

​4. Responsabilité du prestataire

Les services proposés sur mon site internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

Je ne serai pas considérée comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

5. Conditions générales d’utilisation du site et des ventes proposées

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Emilien GRIMALDI qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par Emilien GRIMALDI et Mélissa Baudrillart. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Emilien GRIMALDI est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Emilien GRIMALDI – Grimaldi Motos Pièces. 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site, certaines données peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, Emilien GRIMALDI – Grimaldi Motos Pièces – ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de « Grimaldi Motos Pièces » et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.